NOS DOMAINES D'INTERVENTION

IMMOBILIER

Promesse de vente, vente, viager, vente en état futur d'achèvement, établissement de servitudes, règlements de copropriété et leurs modificatifs, convention d'indivision, baux commerciaux et d'habitation, droits de préemption, prêts, notoriété acquisitive, échanges, etc…

FISCAL

Déclarations de plus-values immobilières, déclarations de succession, calcul du droit de partage en matière de divorce, etc…

PATRIMONIAL

Contrat de mariage, donation entre époux, pactes civil de solidarité, donation, donation-partage, divorce, testament, notoriété, attestation immobilière, partage, licitation, inventaires, mandat de protection future, changement de régime matrimonial, statuts de société, pactes Dutreil, démembrement de propriété, déclaration d'insaisissabilité, etc...

DE LA PROMESSE A L’ACTE DE VENTE, NOTRE DEMARCHE D'ACCOMPAGNEMENT

Un avant contrat est une promesse de vente signée à l’étude ou un compromis signé en agence.

Il revient à l’étude de finaliser cette vente par sa publication au service de la publicité foncière, ce qui rendra votre droit de propriété incontestable. Cette formalité accomplie, votre titre de propriété vous est adressé avec le relevé de votre compte et son reliquat.


(*)
Note de renseignements à remplir par l'acquéreur
Questionnaire à remplir par le Vendeur d'une Maison
Questionnaire à remplir par le Vendeur d'un appartement

EXPERTISE EN MATIÈRE DE DIVORCE

Alors qu'un juge prononce le divorce, c'est au notaire qu'il appartient de liquider le régime matrimonial et de partager les biens.
Notaire référencé en tant qu'expert auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, Judith Régnier pratique les méthodes de la communication non violente et de la gestion de conflits. Formée à la médiation par l'IEAM et dûment entrainée au droit collaboratif, elle met son savoir-faire au service du couple qui se sépare. Par la simulation d'états liquidatifs avant ou après le prononcé du divorce ou encore par d'autres montages issus d'une réflexion avec ses clients, elle cherche l'accord qui satisfera chacun et n'altérera pas davantage le lien qui a existé entre les parties : respect et bienveillance sont ici les gages du juste traitement du différend qui les oppose.

L’ETUDE PEUT EGALEMENT VOUS RENDRE LES SERVICES SUIVANTS

Dépôt de signatures, certification de tous documents, procès-verbaux d’assemblées générales de sociétés, procurations, coffres forts électroniques, etc…