• Expertises

    Expertise judiciaire

    Pôle médiation

    À vos côtés pour apaiser une situation contentieuse

En cas de séparation conflictuelle

Divorce

Alors que le juge prononce le divorce, la liquidation du régime matrimonial et le partage qui en résulte impliquent obligatoirement l'intervention d'un notaire dès lors qu'il existe des biens immobiliers. Dans le cas inverse, son intervention reste toutefois souhaitable pour organiser équitablement la séparation des patrimoines respectifs.
Notaire référencé en tant qu'expert auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, Judith Régnier pratique les méthodes de la communication non violente et de la gestion de conflits. Si ses compétences sont en particulier efficaces pour rétablir un dialogue au sein d'un couple où subsiste la volonté de trouver une issue, c'est son expertise en la matière qui incite le juge а la nommer d'office quand le lien est définitivement rompu entre les futurs ех époux.
Formée à la médiation par l'IEAM et dûment entraînée au droit collaboratif, Ме Régnier met son savoir-faire au service du couple qui se sépare. Par la simulation d'états liquidatifs avant ou après le prononcé du divorce ou encore par d'autres montages issus d'une réflexion avec ses clients, elle cherche l'accord qui satisfera chacun et n’altérera pas davantage le lien qui а existé entre les parties : respect et bienveillance sont ici les gages du juste traitement du différend qui les oppose.

Rupture de Pacs

А défaut d'accord entre les partenaires, le juge statue sur les conséquences familiales de la rupture alors qu'il est de la compétence du notaire de résoudre ces incidences patrimoniales.
Si c'est un notaire qui a enregistré le Pacs, il est le seul qualifié pour enregistrer sa dissolution. Si il а rédigé le Pacs et en particulier si le régime choisi est l'indivision, le notaire aura généralement prévu dans la convention, l'impact que pourrait avoir une rupture sur le partage des biens, le lieu de résidence des enfants et le montant de toute éventuelle pension alimentaire.
C'est l'anticipation du plus mauvais des scénarios par l'expert du droit des la signature de la convention de Pacs, qui permet de limiter et de gérer la probabilité d'un conflit en cas de désunion.

EN CAS DE MÉSENTENTE LORS D'UNE SUCCESSION

Non seulement la perte d'un être cher est une épreuve douloureuse mais encore, il arrive que le règlement d'une succession soit le prétexte à révéler des disparités entre héritiers et à entraîner des jalousies, des revendications ou des contestations susceptibles de bloquer durablement le partage des biens du défunt. Notre expérience de се type de situation conjuguée à la pratique de la médiation nous permet d'aider les familles à surmonter les désaccords du passe et/ou la divulgation d’éléments inattendus. En favorisant le dialogue entre les intervenants, nous les incitons à trouver eux-mêmes la solution qui permet de concilier les intérêts de chacun afin de régler dignement la succession.

Notre étude

Officiers ministériels, délégataires de prérogatives de puissance publique, nous conférons l’authenticité aux actes que nous rédigeons.
Conseillers tenus au secret professionnel, nous mettons nos compétences à votre service pour tous renseignements juridiques et fiscaux liés à vos biens immobiliers, votre vie familiale ou professionnelle et l’organisation de votre patrimoine.
Experts du Droit, nous vous accompagnons dans tous les domaines de l’activité notariale.

CERTIFICATS

Afaq - Certification Iso 9001

Notaire - Conseil aux familles

Paiement

Carte bancaire acceptée.

Contact

Bruno Vié et Judith Régnier,
Notaires Associés
19 boulevard de Courcelles
75 008 Paris

Téléphone : 01 45 63 92 68

Fax : 01 45 63 38 21

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