Rédaction d'actes

Notre démarche d'accompagnement dans le processus vente / acquisition d'un bien immobilier

De la mise en vente d'un bien immobilier par le vendeur à la remise des clefs à l'acquéreur, la répartition des tâches, le passage de relais entre les parties et l’enchaînement des étapes suivent des règles strictes et une chronologie précise. Si vendeur et acquéreur ont chacun des obligations à remplir, leurs notaires respectifs interviennent à tour de rôle pour permettre à leur client de franchir chaque palier vers l'acte notarié final.

Vendeur ou Acquéreur, découvrez quelles sont vos responsabilités et celles des autres intervenants à l'opération en cliquant dans les zones fléchées ci-dessous. Mieux vous serez informés du déroulé en amont, mieux vous saurez à quel stade être vigilants et quand relâcher la pression.

Vous êtes Vendeur
et nous sommes votre notaire

Vous êtes Acquéreur
et nous sommes votre notaire

Vous êtes Vendeur
et nous sommes votre notaire

1La constitution du dossier

C'est à vous qu'il appartient de lancer l'opération en collectant les pièces nécessaires (*) à la constitution du dossier.
Selon que vous vendez un appartement, une maison, ou un terrain, nous vous invitons par ailleurs à remplir l'un des 3 questionnaires joints (*) destinés à nous renseigner sur la situation de votre bien. Nous vérifions l'ensemble des documents et nous préparons le dossier d'usage que nous adressons à notre confrère, notaire de l'acquéreur.

Le délai pour signer la promesse dépend de la capacité du vendeur à réunir les pièces indispensables. Une fois celles-ci réunies, une semaine peut suffire au notaire vendeur pour préparer le dossier et au notaire acquéreur pour rédiger l'acte.

(*) Pièces à réunir et Questionnaire à remplir par le vendeur d'un Appartement / d'une Maison / d'un Terrain

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2La signature de la promesse de vente

C'est une étape cruciale où vous vous engagez à vendre sans réserve alors que votre acquéreur bénéficie d'un temps de réflexion et que des clauses suspensives peuvent être négociées. Nous sommes là pour vous assister et veiller à ce que les termes de cet avant-contrat soient équilibrés entre les 2 parties. Nous évaluons avec vous le montant de la vente vous revenant après paiement de l'impôt de plus-value éventuel, du remboursement du prêt et des frais de syndic.

Retour Étape suivante Entre la Promesse et l'acte de Vente

3Entre la Promesse et l'acte de Vente

Si vous pouvez commencer à vous projeter et à imaginer la préparation de vos cartons dès que le délai de réflexion de l’acquéreur est dépassé, vous aurez le feu vert pour planifier votre déménagement en toute sérénité dès que l’offre de prêt de l’acquéreur sera validée (ou avant en cas d'absence de prêt)
À charge pour nous de maintenir un contact avec vous pour vous informer de l’état d’avancement du dossier chez notre confrère.

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4La signature de l'acte de vente

Vous voilà prêt à remettre les clefs à l'acquéreur !
Nous vous assistons pendant la lecture de l'acte et veillons à ce que tout soit conforme avec les termes de l'avant-contrat.

Retour Étape suivante Après la vente

5Après la vente

Notre confrère, notaire acquéreur, doit nous virer les fonds sous 24h maximum afin que nous puissions, dans la foulée, procéder au règlement du prix du bien à votre profit.
En tant que notaire vendeur, c'est à nous de prévenir le syndic du changement de propriétaire. Le cas échéant, c'est également notre rôle de rembourser vos crédits hypothécaires auprès de votre banque et d'effectuer tout acte de mainlevée éventuelle.

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Vous êtes Acquéreur
et nous sommes votre notaire

1La constitution du dossier

En règle générale, si vous choisissez de signer une promesse notariée, c'est le notaire du vendeur qui réceptionne l'ensemble des pièces et les transmet sous forme de dossier d'usage au notaire de l'acquéreur chargé de rédiger la promesse de vente. Au préalable, vous nous aurez transmis la note de renseignements ci-jointe (*) destinée à confirmer aussi bien votre état civil que le mode de financement envisagé pour l'acquisition du bien. A réception, nous étudions et analysons l'ensemble des documents relatifs au bien que vous souhaitez acquérir. Votre projet est sécurisé avant que vous ne vous engagiez grâce à l'audit complet réalisé par notre équipe.

Le délai pour signer la promesse dépend de la capacité du vendeur à réunir les pièces indispensables. Une fois celle-ci réunies, une semaine peut suffire au notaire vendeur pour constituer le dossier et au notaire acquéreur pour rédiger l'acte.

(*) Questionnaire à remplir par l'acquéreur d'un bien (199 KB)

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2La signature de la promesse de vente

Toutes les informations et explications vous sont fournies lors du rendez-vous de signature. C'est le moment clé du processus d'acquisition où les parties s’engagent tandis que la signature ultérieure de l'acte de vente n'en est que la régularisation. Vous vous engagez à acheter sous réserve:
- de ne pas changer d'avis pendant un délai de réflexion de 10 jours.
- du versement d'une indemnité d'immobilisation (généralement 5% du prix de vente)
- de l'obtention de votre prêt.
- de non préemption par la mairie (dans nos prérogatives)

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3Entre la Promesse et l'acte de Vente

Astreint à obtenir le financement de votre achat dans les délais fixés lors de la promesse, vous effectuez les démarches auprès de votre banque.
Comptez 45 jours + 11 jours (délai de réflexion) + 5 jours (déblocage des fonds) soit 2 mois.
Tout en planifiant votre déménagement, vous assurez le bien à acquérir et vous nous adressez l’attestation d’assurance 48h avant la signature, date limite pour le déblocage des fonds.
En tant que notaire acquéreur, nous avons la responsabilité de veiller à la réalisation des démarches préalables dans le respect des délais indiquées dans la promesse. Nous restons en contact avec le confrère et vous informons de l'évolution de votre dossier. Nous finalisons l’acte de vente, organisons le rdv de signature et accusons réception des fonds et de l’attestation d’assurance 48h avant la signature.

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4La signature de l'acte de vente

Ce moment, qui formalise toutes les démarches préalables, est consacré par la remise des clefs de votre bien. Vous êtes alors propriétaire!
La signature peut intervenir, au mieux, 15 jours après que vous ayez réceptionné l'offre de prêt éditée par la banque.

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5Après la vente

Alors que notre confrère, notaire vendeur, se charge de prévenir le syndic du changement d'appartenance du bien, Il revient à notre étude de finaliser cette vente par sa publication au service de la publicité foncière, ce qui rendra votre droit de propriété incontestable. Cette formalité accomplie, nous vous adressons votre solde de compte.
Selon le bureau des hypothèques concerné, cette dernière formalité peut prendre plusieurs mois alors que votre titre de propriété vous est adressé par voie dématérialisée, dès la signature de l'acte.

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Quand la famille se réinvente, votre notaire révise ses codes et verrouille vos actes

Pour suivre l’évolution de la société, le jeu des 7 familles en compte désormais bien davantage mais, pour garantir la sécurité de la tribu que vous êtes parvenus à constituer…votre notaire veille au respect des règles!

Dans la famille « traditionnelle », n'hésitez plus à demander l'arrière-grand-père, il a fêté ses 90 printemps récemment et il est en pleine forme...
Dans la famille recomposée, tentez le demi-frère, vous avez toutes vos chances avec l’une des unions précédentes!
Dans la famille monoparentale, pariez sur la maman en priorité même si désormais, obtenir le papa n'est plus mission impossible…
Dans la famille homoparentale, réclamez l'ex épouse du compagnon de papa, ça n’est pas gagné mais, si elle existe, vous serez récompensé d’avoir osé !

Si notre clientèle illustre parfaitement ce phénomène sociétal qui brouille les cartes d'un jeu populaire et bouscule ses règles, nous nous réjouissons que la législation suive le mouvement nous permettant ainsi de fixer pour vous le cadre de l’un de ses nouveaux modèles que vous avez peut-être choisi. Que vous jouiez un rôle dans la famille traditionnelle ou dans une autre, rassurez-vous, votre notaire aura toujours à cœur votre sécurité et la protection de ceux que vous aimez.

Côté famille « traditionnelle », on a beau s’aimer à l’ancienne, on n’est pas épargné par la difficulté du choix du régime matrimonial le plus adapté.
Qui va garnir la corbeille de la mariée au démarrage? Qui va contribuer à faire fructifier son contenu au fil du temps? Quels sont les risques que le statut d'entrepreneur de l'un peut faire prendre à l'autre? …
Quelle que soit votre histoire, votre cas est unique et à ce titre, nous avons à cœur de l’étudier pour vous recommander la meilleure option et vous suivre tout au long du chemin qui s’ouvre devant vous.
Choisir un notaire pour la vie, c’est déjà la simplifier ! De votre contrat de mariage à la préparation de votre retraite ou au delà, c’est un accompagnement « à la carte » que nous vous proposons.

Côté famille « recomposée », vous conjuguez au pluriel mais vous souhaitez limiter les frais afin que vos enfants n’aient pas à souffrir de votre parcours personnel singulier.
Pourquoi ne pas régulariser la fin de l'union passée si elle était officielle (divorcer, se dé-pacser), légaliser la suivante (se marier, se pacser) reconnaître un enfant né hors mariage, adopter, organiser sa transmission par avance (donation, testament)…
Comptez sur nous pour trouver le cadre qui légitime la situation et protège l’ensemble de votre progéniture.

Pour tous les autres formats et ceux que les futures générations ne vont pas manquer d’inventer, c’est la même motivation qui nous anime: sécuriser une situation et ses évolutions potentielles pour un individu, un couple ou une famille. Parmi nos moyens: Une analyse pointue du contexte, un éventail d’actes à disposition et une rédaction adaptée au cas par cas.

Aimez qui vous voulez parce que si on vous le rend, c’est la seule chose qui vaille d’avancer mais, selon les circonstances, choisissez le mode d’engagement le plus ad hoc pour que chacune des parties puisse rebondir avec le plus de sérénité possible si d’aventure, la vie vous joue des tours.

Pôle exécution

NOS DOMAINES D'INTERVENTION

IMMOBILIER

FISCAL

PATRIMONIAL

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1La constitution du dossier

2La signature de la promesse de vente

3Entre la Promesse et l'acte de Vente

4La signature de l'acte de vente

5Après la vente

1La constitution du dossier

2La signature de la promesse de vente

3Entre la Promesse et l'acte de Vente

4La signature de l'acte de vente

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Quand la famille se réinvente, votre notaire révise ses codes et verrouille vos actes

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